Mentions Légales et CGU

École de jazz à Paris | Cours d'instruments et de théorie

En vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
et de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
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Mentions Légales

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La Bill Evans Piano Academy se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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2. Responsabilité

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7. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions Légales.